Réaliser et pouvoir expliquer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

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Objectifs de la formation, contenu, programme

avoir une aisance suffisante pour bien cerner les évolutions du cadre légal applicables depuis 2020 et pour renseigner la partie handicap de la DSN chaque mois et la déclaration annuelle sans faire d’erreur

• Évolution du cadre légal depuis janvier 2020
• Méthode de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le nombre de personnes à employer
• Valorisation dans la DSN de l’ensemble des modes de réponses à la loi du 11 Février 2005
• Emploi de bénéficiaires, accueil de stagiaires, Accord d’entreprise
• Dépenses déductibles, ECAP, collaboration avec le secteur du travail protégé et adapté, les travailleurs indépendants handicapés
• Montant de la contribution des entreprises à verser à l’URSSAF ou la MSA, mesures transitoires d’écrêtement de la hausse de la contribution
• Support et information l’année suivant la formation possibles en option

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Pour qui ?

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Prérequis

Niveau minimum de pratique en gestion des ressources humaines

Modalités techniques

Animation par un consultant spécialisé dans l’emploi de travailleurs handicapés et la déclaration annuelle, réalisation d’exercices de validation des acquis, remise d’un guide. Formation réalisable à distance.

Modalités pédagogiques

Approche théorique, cas pratiques, exemples

Modalités d’évaluation

Exercices de validation des acquis, quiz, questionnaire d’évaluation

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